Togo/Commande publique - L'ARMP SENSIBILISE LES ACTEURS SUR LE CONTENU DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE

L'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP ) a bouclé trois jours de formation et d'information à  l'intention des acteurs de la Commande publique sur le contenu du code d'éthique et de déontologie en matière de commande publique. Ouvert le lundi 23 mai 2022, l'atelier offre aux autorités contractantes, soumissionnaires, journalistes, entreprises ainsi qu'aux acteurs de la société civile, l'opportunité de s'approprier le contenu du code d'éthique et de déontologie dans la commande publique. L'objectif est de connaà®tre parfaitement les normes et l'ensemble des règles qui régissent les différents procédés de passation des marchés publics et renforcer la transparence. Il vise en outre, à  lutter contre la corruption, faire connaà®tre les principes qui gouvernent les marchés publics ainsi que les sanctions prevues par le code en cas d'inobservation de ces principes et normes. Il s'agit entre autres des dispositions éthiques de prévention et les diverses sanctions prévues pour punir les actes de corruption et autres infractions dans la passation des marchés publics. Le code contient des règles applicables aux acteurs de la commande publique notamment, les opérateurs économiques, les agents publics et les institutions qui interviennent dans la chaà®ne de la commande publique. Ainsi, de l'éthique et code d'éthique aux conflits d'intérêts en passant par la déontologie et code de déontologie, le document constitue un véritable outil qui définit les droits et obligations de chaque acteur intervenant dans la passation des marchés publics. L'ARMP a invité tous les acteurs au respect de l'ensemble de ces règles et mesures contenues dans ledit code. C'est une ligne de conduite qui protège l'environnement des prestations. L'objectif est de s'assurer que les deux acteurs principaux que sont l'autorité contractante et les entreprises respectent les normes contenues dans le code d'éthique et de déontologie dans la commande publique. Le code est applicable à  tous ceux qui interviennent dans la chaà®ne de la commande publique ( titulaire de contrat, soumissionnaires, fonctionnaires…) Secteur vital de l'économie et contributeur d'un environnement d'intégrité , le code contribue à  l'assainissement de l'environnement des affaires et motive l'investissement. Il vise à  l'assurance de l'égalité devant les services publics , l'indépendance des agents publics, le devoir de réserve , le respect des principes fondamentaux , la transparence des procédures, la liberté d'accès à  la commande publique, l'égalité des candidats éligibles et qualifiés, le respect de procédures de traçabilité… Avec ce code, les agents publics peuvent être sanctionnés pour non respect des procédures liées à  la passation des marchés. L ARMP, l'institution qui a pour slogan « En avant dans la transparence », est créée par la loi numéro 2009-013 du 30 juin 2009 relative aux marchés publics et délégations de service public. L'Autorite est actuellement dirigée par Aftar Morou Touré qui en assume l'intérim. Il a présidé lundi à  l'Hotel Sancta Maria, l'ouverture des travaux de cet atelier. Marcel SOGLO