Togo : suspension temporaire de la délivrance des cartes d’immatriculation fiscale

L’Office togolais des recettes (OTR) a annoncé, par voie de communiqué officiel, la suspension provisoire de la délivrance des cartes d’immatriculation fiscale sur toute l’étendue du territoire national. Cette mesure sera en vigueur du 23 décembre 2025 au 5 janvier 2026 inclus.

Selon l’OTR, « toute demande d’édition de carte d’immatriculation adressée au commissariat des impôts durant cette période ne sera pas traitée ». Cette décision s’inscrit dans le cadre du respect du principe d’annualité de la carte d’immatriculation fiscale, et vise également à permettre une meilleure organisation interne des services fiscaux à l’approche de la nouvelle année.

Une carte indispensable pour les démarches fiscales

La carte d’immatriculation fiscale constitue un document fondamental pour toute personne physique ou morale exerçant une activité au Togo. Elle permet l’identification auprès de l’administration fiscale et conditionne l’accomplissement de nombreuses obligations, telles que: la déclaration et le paiement des impôts, l’enregistrement d’activités commerciales ou professionnelles, l’accès à certains services administratifs

Cette suspension temporaire pourrait impacter les contribuables qui n’auraient pas encore régularisé leur situation avant la date butoir. L’OTR invite donc les usagers à anticiper leurs démarches avant le 23 décembre afin d’éviter tout désagrément.

Une reprise prévue début janvier

La délivrance des cartes reprendra normalement à compter du 6 janvier 2026. L’OTR assure que toutes les demandes en attente seront traitées dans les meilleurs délais dès la reprise des activités.

Cette mesure, bien que temporaire, souligne l’importance d’une planification rigoureuse des démarches fiscales en fin d’année. Elle s’inscrit également dans une volonté de modernisation et d’optimisation des services fiscaux togolais.