Togo : Bilan positif de la réforme de marquage automatisé après cinq ans, perspectives d'élargissement

Cinq ans après son lancement, la « Solution automatisée de marquage » (SAM) mise en œuvre par SICPA Togo porte ses fruits, comme en témoigne la récente visite de Georges Barcola, ministre des Finances, dans les locaux de l'entreprise. Cette réforme, initiée en 2020 sous l'impulsion du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé, visait à introduire un système de traçabilité sécurisé sur les emballages de certains produits afin de lutter contre la contrebande, d'assurer l'authenticité et la traçabilité, de mieux identifier les origines et d'optimiser la collecte des taxes. Le bilan présenté par M. Esso-Wavana Adoyi, président de la Commission de marquage, est sans équivoque : l'impact de la SAM est « énorme et très positif ».
L'objectif principal de cette initiative ambitieuse était triple : garantir la sécurité sanitaire des citoyens en luttant contre les produits contrefaits, renflouer les caisses de l'État par une mobilisation efficace des recettes fiscales, et combattre les importations frauduleuses. Sur le plan des recettes fiscales, les résultats sont particulièrement éloquents. Selon le Rapport exécutif du budget, la mise en place de la SAM a entraîné une hausse significative de la collecte des taxes, passant de 3,69 milliards de FCFA à 5,85 milliards de FCFA par trimestre. Cela représente un gain d'environ 2,16 milliards de FCFA par trimestre depuis l'introduction de la réforme. M. Esso-Wavana Adoyi a illustré ce succès en prenant l'exemple du secteur de la bière, qui a généré plus de 5 milliards de FCFA de recettes fiscales entre 2022 et 2024 uniquement. Au total, la réforme SAM aurait permis de générer plus de 35,8 milliards de FCFA de gains sur les produits marqués, notamment la bière, les eaux minérales et le tabac.
Le concept de solutions de marquage automatisées, parfois qualifiées de « timbres fiscaux augmentés » par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a prouvé son efficacité à travers le monde. Des rapports des Nations Unies mettent en lumière des résultats impressionnants dans divers pays. Au Brésil, l'introduction de timbres fiscaux a permis d'augmenter les droits d'accise sur les cigarettes de 30 % en 2009, puis de 105 % entre 2012 et 2015. En Californie, les données de l'agence de recouvrement des taxes indiquent une chute de 35 % de la fraude fiscale annuelle sur les cigarettes suite à la mise en œuvre de nouveaux timbres fiscaux en 2007, entraînant une augmentation de 110 millions de dollars des recettes fiscales sur ce produit. Au Chili, un système de traçabilité mis en place en 2019 aurait permis de contrôler environ 1,175 milliard de paquets de cigarettes et de mieux identifier les produits contrefaits.
L'Afrique n'est pas en reste, avec des résultats similaires observés. Le Kenya a estimé une baisse d'environ 10 % de la part du commerce illicite après l'introduction d'un nouveau système de timbres fiscaux en 2015. La force de ces solutions réside dans leur combinaison de technologies digitales sophistiquées, capables de traiter d'importantes quantités de données produits, avec des technologies matérielles rendant les marquages pratiquement infalsifiables. Ces systèmes offrent des outils de contrôle performants aux autorités (douane, police, répression des fraudes…), mais également aux consommateurs via des applications pour smartphones. La robustesse des sécurités matérielles confère également à ces marquages une valeur de preuve pénale irréfutable en cas de litige.
L'efficacité de ces technologies n'a pas échappé aux organisations multinationales. Le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale mentionnent régulièrement les solutions de marquage automatisées dans leurs publications comme des instruments fiables pour protéger les revenus gouvernementaux. L'Ouganda, cité dans un récent rapport pays du FMI daté de janvier 2023, a ainsi vu ses recettes fiscales grimper de 222 milliards de shillings ougandais en 2023/2024, contre 293 milliards en 2022/2023 suite à l'introduction de timbres fiscaux numériques, représentant une augmentation équivalente à 0,12 % du PIB du pays.
L'adoption de ces systèmes devrait s'étendre à d'autres nations africaines, notamment en raison de l'entrée en vigueur du Protocole de l'OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac, qui encourage fortement le recours au marquage automatisé pour lutter contre la contrebande. Le Sénégal, le Tchad et la Côte d'Ivoire sont en pointe dans ce domaine. Quelques mois après avoir adopté un système de timbres fiscaux augmentés, l'impact économique de cette mesure de contrôle de la contrebande en Côte d'Ivoire est estimé à 20 milliards de francs CFA par le FMI. En Tanzanie, la mise en œuvre de l'Electronic Tax Stamps enregistre chaque année des records de collecte de droits d'accise, comme le communique régulièrement la Tanzania Revenue Authority. Ces résultats, à l'approche de la Réunion des Parties à la Convention Cadre de Lutte Anti-tabac et du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac prévue en novembre 2025 à Genève, témoignent de l'atteinte des objectifs des systèmes indépendants préconisés par l'OMS.
Fort de ce succès probant, le Togo envisage désormais d'étendre l'application des solutions de marquage automatisées à d'autres catégories de produits. Selon M. Ballam Sosso Tchamdja, Directeur général de SICPA Togo, plus de 2 milliards de produits ont été marqués en cinq ans. Face à cet impact économique significatif, l'élargissement du marquage automatisé au sucre, aux huiles de cuisson, au ciment, aux fertilisants, aux semences et aux produits cosmétiques a d'ores et déjà été annoncé. M. Esso-Wavana Adoyi souligne l'ampleur du potentiel : « Imaginez si tous les produits avaient subi le même processus de marquage ».
Dans un contexte de croissance du commerce illicite en Afrique, la question des incitations pour réduire le trafic international de produits contrefaits, notamment pour protéger les populations, devient cruciale. La simple augmentation des droits de douane ne semble pas être une solution pérenne. Le succès de la réforme SAM au Togo et les exemples internationaux plaident en faveur de l'adoption de solutions technologiques innovantes comme le marquage automatisé pour renforcer la lutte contre la fraude et garantir des recettes fiscales accrues, tout en assurant la sécurité des consommateurs. L'avenir pourrait bien voir une généralisation de ces systèmes à un nombre croissant de produits à travers le continent.

La Rédaction