Régionales et législatives : Le code électoral va subir de modification pour la réussite des échéances

Les préparatifs pour les législatives et régionales réussies vont bon train. En réunion hebdomadaire en début de semaine, le gouvernement a adopté le projet de loi portant modification du code électoral.

Au regard de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour le premier trimestre de l’année 2024, la commission électorale nationale indépendante a proposé un chronogramme des activités tendant à la tenue d’un scrutin couplé.

Pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples, il y a donc lieu d’apporter au code électoral en vigueur les modifications rendues nécessaires par ce nouveau contexte, et notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale.

L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours.

Togoreveil