Réseaux sociaux/Propagation de la désinformation : Les auteurs et complices s'exposent aux rigueurs de la loi

Au regard de l'actualité socio politique marquée par la propagation des fausses informations et la diffusion des contenus dénués de fondement via les réseaux sociaux, il est primordial de revenir sur le communiqué conjoint des ministres Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Garde des sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, et l'Ambassadeur Calixte Batossie MADJOULBA, de la Sécurité et de la Protection Civile publié il y a quelques mois.
Dans un contexte de débats nationaux sur la révision de la Constitution et les prochaines consultations électorales, les autorités togolaise mettaient les auteurs de ces actes contre la propagation de fausses informations, de la calomnie et de la diffamation, notamment via les réseaux sociaux.
Le communiqué réaffirme l'importance de la libre expression des opinions, mais insiste sur le respect des lois et règlements en vigueur. Les autorités ont constaté une propagation, délibérée ou par ignorance, d'informations dénuées de tout fondement et susceptibles de perturber l'ordre public via les réseaux sociaux. Il est rappelé que la diffusion d'informations, que ce soit par les médias traditionnels ou les réseaux sociaux, est soumise à la déontologie, à l'éthique et à un devoir de responsabilité et de vérification des contenus.
Le gouvernement togolais alerte sur les dangers de la diffusion de fausses informations, de la calomnie et de la diffamation, qui menacent la quiétude des populations, la paix sociale, la cohésion nationale ainsi que la sécurité et la stabilité du pays. Ces actes constituent des infractions prévues et punies par le code pénal togolais, le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel, et la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité.
Les auteurs de ces infractions, ainsi que leurs complices, s'exposent aux rigueurs de la loi. Le communiqué précise également que les usagers des réseaux sociaux et autres plateformes d'expression publique qui manqueraient de faire preuve de parcimonie, de responsabilité et de vérification avant de redistribuer des informations, encourent également des sanctions.
« En effet, la diffusion de fausses informations, la calomnie, la diffamation et les dérives notées dans l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit à l’information menacent la quiétude des populations et constituent des atteintes à la paix sociale, à la cohésion nationale ainsi qu’à la sécurité et à la stabilité du pays. Ces infractions sont prévues et punies par le code pénal et plusieurs autres textes et règlements, notamment le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel et la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité en République Togolaise. Leurs auteurs et complices s’exposent donc aux rigueurs de la loi, de même que les usagers des réseaux sociaux et autres espaces d’expression publique qui viendraient à manquer de faire preuve de parcimonie, de responsabilité et de vérification de toute information avant sa redistribution », a précisé le communiqué.
Selon le communiqué, la promotion d'un environnement médiatique et numérique sûr est un élément fondamental pour la protection des libertés individuelles et publiques, et pour le renforcement de la démocratie au Togo. Le gouvernement exhorte l'ensemble des citoyens à faire preuve de plus de responsabilité dans leurs actions de diffusion et de redistribution d'informations.

Togoreveil