Projet 1.0 du Protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf : Le Togo apporte sa contribution à  travers plusieurs observations

Le ministère du commerce, de l’industrie et de la consommation locale a ouvert ce mercredi 7 juin 2023 un atelier de consultations nationales sur le projet 1.0 du protocole du commerce numérique de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). La rencontre a été ouverte au nom du ministre en charge du commerce par le Directeur de Cabinet Koffi Mensah en présence du secrétaire général dudit ministère Komla Yakpey.

Le commerce est un important instrument de développement qui facilite l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale. La transition numérique du secteur du commerce devient alors de plus en plus essentielle à la croissance économique en ce sens qu'il apparait comme un puissant accélérateur d'inclusion et d'égalité, qui sont des éléments nécessaires pour réaliser une croissance socio- économique inclusive d'une nation.

Le Protocole sur le commerce électronique est un instrument de facilitation du commerce transfrontalier entre les Etats membres de l'UA. Grace à cet outil, ces Etats ont la possibilité d'éliminer les obstacles au commerce numérique et d'établir des règles claires et transparentes, prévisibles et mutuellement avantageuses pour régir le commerce numérique en Afrique.

Pour le Directeur de cabinet du ministère en charge du commerce M. Mensah Koffi Vinyo représentant son ministre de tutelle «le Protocole sur le commerce numérique vient à point nommé dans la mesure où il intervient à un moment où vont bientôt débuter les négociations multilatérales au niveau de l'Organisation Mondiale du Commerce sur le commerce électronique. Ainsi, le Protocole sur le commerce numérique devra servir de cadre de négociation sur les taxes et droits de douane sur les transmissions et les produits électroniques.»

Le Projet 1.0 du Protocole sur le commerce numérique de la ZLECA composé de 50 articles regroupés en 12 parties, couvre, notamment : ”l’accès au marché et le traitement des produits numériques ; la facilitation du commerce numérique et l’accès au marché ; le traitement des produits numériques; la gouvernance des données; la confiance des entreprises et des consommateurs; l’inclusion numérique et les micros, petites et moyennes entreprises ; les tendances émergentes, technologies et innovation ; l’assistance technique, le renforcement des capacités et coopération; le cadre institutionnel pour la mise en œuvre et la gestion du Protocole.”

Les participants à cet atelier vont, pendant deux jours, examiner minutieusement ce projet de Protocole à la lumière des différentes réformes engagées par le Gouvernement dans le secteur de l'économie numérique afin d’apporter leurs contributions pour son amélioration.

«Le document doit être observé par les techniciens. A la fin de l’atelier nous aurons des observations de ces parties prenantes sur chaque disposition de ce protocole pour que nous puissions apporter ces observations au niveau de la ZLECAf pour montrer la position du Togo», a laissé entendre Rachid Darago, Directeur de la Promotion du Commerce Electronique (DPCE).

Soulignons que le Projet 1.0 du Protocole sur le e-commerce de la ZLECAf a été élaboré par le Comité du commerce numérique qui comprend tous les Etats parties. Ce Comité chargé de faciliter les négociations et de l'élaboration du protocole sur le commerce numérique de la ZLECAf a été créé par le Conseil des Ministres chargés du commerce de la ZLECAf, lors de sa cinquième réunion tenue en mai 2021 à Accra.

 YAWO Komla