Ordre public et Sécurité : Le gouvernement rappelle les règles pour les réunions et manifestations pacifiques publiques

Dans le but de garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la tranquillité publique, le gouvernement togolais, a dans un communiqué datant du 19 juin 2025, rappelé les règles, les conditions et les modalités applicables en matière d'organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques. Par conséquent, la violation flagrante des textes en vigueur expose «les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices à la rigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet qui seront appliquées avec fermeté.»
Selon le communiqué, toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable adressée au ministre chargé de l'administration territoriale pour les réunions ou les manifestations à caractère national ou de portée internationale, ou au gouverneur ou préfet territorialement compétent dans les autres cas. La déclaration doit préciser l'identité des organisateurs, l'objet, le lieu, l'itinéraire ainsi que les horaires de début et de fin, et doit être adressée au moins cinq jours ouvrables avant la date prévue.
Le gouvernement rappelle également que les manifestations doivent se dérouler suivant les itinéraires indiqués par les organisateurs, à l'exclusion de certains axes et zones, notamment les routes nationales, les axes et zones proches des institutions de la République, des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales, ainsi que les camps militaires et les services de sécurité. 
De plus, les réunions ou les manifestations pacifiques ne peuvent se tenir avant 11 heures et au-delà de 18 heures.
Le gouvernement réaffirme sa détermination à agir sans faiblesse et avec la plus grande fermeté face à toute tentative de réunions et ou de manifestations illégales ou irrégulières qui s'inscrivent dans une volonté d'instaurer le désordre et l'anarchie ou s'inscrivent manifestement dans des visées subversives et insurrectionnelles. 
«Ces mesures permettent, entre autres, une collaboration harmonieuse entre les services compétents de l'Etat et les organisateurs des réunions et manifestations projetées, en vue de s'assurer des dispositions internes de maintien d'ordre et de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public. 
En outre, pour assurer la quiétude des populations et garantir le droit des citoyens, notamment ceux qui ne participent pas et ne se sentent pas concernés par les réunions et manifestations visées, de vaquer paisiblement à leurs occupations, les manifestations doivent se dérouler suivant les itinéraires indiqués par les organisateurs, exclusion faite de certains axes et zones notamment toutes les routes nationales, les axes et zones où se déroulent de fortes activités économiques dans les centres urbains, les axes et zones proches des institutions de la République, les axes et zones proches des chancelleries et résidences des ambassadeurs et représentants d'organisations internationales, les axes et zones proches des camps militaires et des service de sécurité», a souligné le communiqué.
«Enfin, il est essentiel de rappeler les dispositions de l'article 22 de la Constitution du 6 mai 2024 qui énoncent que les citoyens ont le devoir sacré de respecter la Constitution ainsi que les lois et les règlements de la République. 
En conséquence et comme dans tout État de droit, tout appel à manifestation ou toute invitation à l'observation d'un mot d'ordre quelconque conduisant à une désobéissance ou à une révolte du peuple, source de troubles à l'ordre public, constitue une violation flagrante des textes en vigueur qui expose les contrevenants et les auteurs, co-auteurs et complices à la rigueur de la loi et aux sanctions pénales prévues à cet effet qui seront appliquées avec fermeté», a précisé le communiqué.
Le gouvernement réitère son attachement aux valeurs démocratiques, aux libertés fondamentales et à l'expression citoyenne des libertés dans un cadre légal, républicain et apaisé.
Pour mémoire, «la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques constitue un droit fondamental garanti par la Constitution de la République Togolaise du 06 mai 2024.» Son exercice, précise le gouvernement, «est encadré par la loi, afin de faire respecter l'ordre public, préserver la sécurité des personnes et des biens ainsi que la tranquillité publique. »

Togoreveil