Marchés publics : l’ARCOP sanctionne des irrégularités à l’ANAC

Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu publique, le 4 septembre 2026, une délibération qui épingle plusieurs procédures de passation de marchés au sein de l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC). L’affaire, révélée à la suite de dénonciations reçues en juin 2026, met en lumière des pratiques jugées contraires aux règles de transparence et de concurrence.
Au cœur du dossier figure le programme « CAR PLAN », destiné à l’acquisition de véhicules pour le personnel. Selon l’enquête, l’ANAC aurait procédé à l’achat d’au moins sept véhicules pour un montant supérieur à 150 millions de francs CFA, en dehors des procédures prévues par la réglementation. L’ancien responsable des marchés publics, M. Toitre Nagwabe, aujourd’hui à la retraite, a reconnu l’existence de ce programme, présenté comme une politique d’attractivité et de fidélisation du personnel. Les véhicules étaient préfinancés par l’agence avant d’être remboursés progressivement par les bénéficiaires. Le CRD a jugé ces acquisitions irrégulières et a estimé que la mise à disposition d’un véhicule au profit de l’ancien PRMP était « dénuée de tout fondement ».
Au delà du dossier des véhicules, l’investigation a révélé d’autres irrégularités dans des marchés financés par les ressources de la Redevance de développement aéroportuaire (RDA). Le Comité a déclaré nuls les marchés exécutés en dehors des plans de passation (PPM), ainsi que ceux inscrits au PPM mais réalisés sans procédure concurrentielle. Cette décision souligne la nécessité de respecter scrupuleusement les règles de la commande publique pour garantir l’équité et la transparence.
Le Directeur général par intérim de l’ARCOP a été chargé de notifier la délibération aux responsables concernés, notamment le Directeur général de l’ANAC, le Président de son conseil d’administration, le Président du comité de gestion de la RDA et la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP).
Cette affaire illustre la vigilance accrue de l’ARCOP dans sa mission de régulation et de contrôle des marchés publics. Elle rappelle que la transparence et la concurrence sont des principes incontournables pour préserver la crédibilité des institutions et renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des ressources publiques.

Patrick NIMA