L’OTR rappelle aux opérateurs économiques leurs obligations en matière de domiciliation et de rapatriement des recettes d’exportation

L’Office Togolais des Recettes (OTR) lance un appel aux opérateurs économiques impliqués dans les opérations d’importation et d’exportation, au  respect des obligations réglementaires relatives à la domiciliation bancaire et au rapatriement des recettes issues des échanges extérieurs.
Dans un communiqué officiel en date du 30 mai 2025, le Commissaire Général de l’OTR, M. Philipe Kokou TCHODIE, a tenu à rappeler les dispositions en vigueur, en s’appuyant notamment sur les articles 3, 9, 13 et 17 de l’annexe 2 du Règlement N°09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA. A cela s’ajoutent l’article 6 de l’Instruction N°11/07/2011/RFE du 13 juillet 2011, ainsi que l’avis N°007/2018/OTR/CG/CDDI du 2 mai 2018 concernant l’obligation de production des attestations d’importation et d’exportation.
Il est ainsi exigé que les attestations d’importation et d’exportation, dûment remplies, soient jointes à toute déclaration en douane pour des marchandises dont la valeur est égale ou supérieure à dix millions (10 000 000) de francs CFA. Cette exigence a pour objectif de renforcer la traçabilité des flux commerciaux et de garantir le respect des normes régionales en matière de gestion des relations financières extérieures.
Ce rappel s’adresse particulièrement aux commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs. L’OTR en appelle au sens de responsabilité et au civisme fiscal de tous les acteurs concernés pour une application rigoureuse de ces dispositions réglementaires.