Deux projets de loi pour renforcer la protection de l’environnement marin au Togo

Le Togo consolide son arsenal juridique en matière de protection de l’environnement maritime. L’Assemblée nationale a adopté en fin de semaine dernière en première lecture deux projets de loi relatifs à l’adhésion du pays à des instruments internationaux majeurs de lutte contre la pollution en mer.

Le Protocole OPRC-HNS de 2000

Le premier texte concerne le Protocole OPRC-HNS, qui encadre la préparation, la lutte et la coopération en cas de pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses. Il vise à doter les États de mécanismes coordonnés d’intervention lors d’accidents maritimes impliquant des produits chimiques, afin de réduire les impacts sur l’environnement et la santé humaine.

La Convention internationale de 1992

Le second projet de loi porte sur l’adhésion à la Convention internationale de 1992 instituant le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Ce dispositif prévoit une indemnisation des victimes de pollution pétrolière, notamment les communautés côtières, les pêcheurs et les opérateurs économiques affectés.

Un engagement pour la solidarité internationale

Ces deux instruments viennent renforcer la capacité du Togo à prévenir, gérer et réparer les dommages liés aux pollutions maritimes. « Ces votes constituent un acte de lucidité et de solidarité internationale, appelé à contribuer à la préservation du patrimoine naturel commun de l’humanité », a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou.
Les deux projets de loi seront transmis au Sénat pour la suite du processus législatif. Leur adoption définitive permettra au Togo de s’inscrire pleinement dans la dynamique internationale de prévention des risques maritimes et de protection des écosystèmes marins.