Arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO : UNIR réaffirme la stabilité constitutionnelle du Togo

La première réaction du parti au pouvoir face à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO est désormais connue. À travers une mise au point officielle portée par la voix de KankaMalik Natchaba, Délégué national du Mouvement des jeunes Unir, le parti présidentiel a tenu à clarifier sa position : la décision de la juridiction communautaire ne remet nullement en cause l’ordre constitutionnel actuellement en vigueur au Togo.

Invité sur Kanal FM, l’ancien ministre a appelé les acteurs politiques à s’en tenir au contenu exact de l’arrêt, plutôt qu’aux interprétations qui en sont faites par certains partis d’opposition et organisations de la société civile.

Une décision sans effet d’annulation

Rendu en janvier, l’arrêt de la Cour avait estimé que la modification constitutionnelle du 25 mars 2024 constituait un changement inconstitutionnel de gouvernement au regard de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie. Mais pour Unir, cette décision ne prescrit ni l’annulation de la Constitution, ni son retrait, encore moins un retour à l’ordre institutionnel antérieur.

«?Nous avons vocation à nous coller à la décision de la Cour?», a déclaré Natchaba, soulignant qu’aucune disposition de l’arrêt ne rend caduques les réformes engagées.

L’alternance politique reste possible

Le responsable d’Unir a également rejeté l’argument selon lequel la nouvelle Constitution empêcherait l’alternance. Il rappelle que les principales institutions sont issues d’élections et que les acteurs politiques conservent la possibilité de participer aux échéances électorales.

Cette précision vise à rassurer sur la continuité démocratique et à contrer les discours assimilant la réforme constitutionnelle à une fermeture du jeu politique.

Pas de sanctions automatiques

Sur la question des sanctions internationales, Unir insiste : aucune sanction automatique n’est prévue par l’arrêt. Le parti appelle plutôt à privilégier le dialogue et les mécanismes internes pour régler les différends politiques.

Cette position rejoint celle exprimée par le gouvernement togolais fin juillet, contestant la compétence de la Cour de justice de la CEDEAO pour apprécier la constitutionnalité du droit interne.

Un débat toujours ouvert

Pour les autorités togolaises, la Cour ne dispose pas d’un pouvoir de contrôle de constitutionnalité des normes nationales. Le débat demeure donc ouvert entre le pouvoir et ses opposants sur la portée juridique et politique de l’arrêt communautaire.

En réaffirmant que la Constitution togolaise reste pleinement en vigueur, le parti Unir entend couper court aux interprétations qui visent à fragiliser l’ordre institutionnel. Cette mise au point traduit une volonté de défendre la stabilité politique du pays tout en maintenant le dialogue sur les enjeux démocratiques.

Germain POULI