10 Mesures Présidentielles contre la Vie Chère : L'OTR apporte des précisions sur les facilites fiscales

Dans une note circulaire en date du vendredi 30 Septembre 2022 et signée de son Commissaire Général Philippe Kokou TCHODIE, l’Office Togolais des Recettes (OTR) donne plus de précisions sur les mesures fiscales prises en faveur du secteur privé et annoncées dans les dix mesures présidentielles du 16 septembre 2022 en vue de permettre aux togolais et aux entreprises togolaises de mieux faire face à la vie chère. Concernant les mesures fiscales et douanières immédiatement applicables, on s’en souvient que le Président Faure GNASSINGBE a annoncé la réactivation des mesures qui ont été appliquées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Revenant donc sur la poursuite de ces facilités fiscales, décidée par le Chef de l’Etat, l’Office Togolais des Recettes (OTR) rappelle dans sa note circulaire qu’il s’agit essentiellement de l’exonération des droits et taxes au cordon douanier sur les matériels agricoles et ceux entrant dans la lutte contre la Covid-19 ainsi que la réduction d'impôts, taxes et abattements. Avec plus de précisions, l’OTR indique également qu’il sera également question de la reconduction du régime fiscal dérogatoire en faveur des entreprises en difficultés, de la déductibilité de la totalité des dons faits en faveur du Fonds national de la solidarité et de relance économique et enfin des mesures spéciales contre la vie chère. Notamment la suspension de la TVM sur les véhicules à usage commercial affectés au transport, et l’exonération de certains produits alimentaires de la TVA. L’Office Togolais des Recettes a tenu à rappeler que certaines mesures fiscales ont été levées, à la suite de l’amélioration des conditions sanitaires et de la reprise des activités économiques en fin d’année 2021 alors que d’autres en revanche, ont été maintenues dans la loi de finances exercice 2022.“C’est donc l’application de ces mesures fiscales maintenues dans la loi de finances 2022 et des amendements intervenus dans le Code général des Impôts et le Livre des procédures fiscales (LPF) qui doit être poursuivie”, précise la Note circulaire du 30 Septembre 2022 qui rappelle également dans ses dispositions finales que « Le Commissaire des Douanes et Droits Indirects et le Commissaire des Impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application stricte des dispositions de la présente note circulaire qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée partout où besoin sera. »

Pour plus de détails lisez la note circulaire du Commissaire Général, Philippe Kokou TCHODIE, dans son intégralité, sur le site www.otr.tg

Germain POULI